Arrêté du 21 décembre 2004 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0450118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/BUDB0450118A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 22 960 000 EUR applicable au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.