Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
NOR : AGRP0401588A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/AGRP0401588A/jo/article_7
Texte n°51