Article 2
A compter du 7 février 2005, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : BUDD0570005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/BUDD0570005A/jo/article_2
Texte n°10
A compter du 7 février 2005, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
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