Arrêté du 31 janvier 2005 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : BUDD0570005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/BUDD0570005A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


A compter du 7 février 2005, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.