Décision n° 2005-765 du 6 septembre 2005 complétant la décision n° 2005-654 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orientation Vivre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 5 FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501765S

Texte n°99

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2005-654 du 19 juillet 2005 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »