Arrêté du 8 août 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de recherche en Iran (Téhéran)

Version INITIALE

NOR : MAEA0320298A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/8/MAEA0320298A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Il est institué auprès de l'Institut français de recherche en Iran (Téhéran) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.