Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2007.
Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »
NOR : MENS0502851A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/3/MENS0502851A/jo/article_3
Texte n°15