L'intitulé de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 3 juin 2005 :
« Arrêté du 19 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ».