Décret n° 2005-969 du 10 août 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (13e circonscription des Hauts-de-Seine)

Version INITIALE

NOR : INTA0500229D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/10/INTA0500229D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/10/2005-969/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture des Hauts-de-Seine à partir du lundi 29 août 2005 et jusqu'au vendredi 2 septembre 2005.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 septembre 2005 à zéro heure.