Article 1
Les électeurs de la 13e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 25 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
République
Française
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NOR : INTA0500229D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/10/INTA0500229D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/10/2005-969/jo/article_1
Texte n°2
Les électeurs de la 13e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 25 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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