Décret n° 2005-969 du 10 août 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (13e circonscription des Hauts-de-Seine)

Version INITIALE

NOR : INTA0500229D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/10/INTA0500229D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/10/2005-969/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les électeurs de la 13e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 25 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.