Arrêté du 16 juin 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/BUDB0550036A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 17 977 000 EUR et un crédit de paiement de 16 477 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.