Article 2
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 17 977 000 EUR et un crédit de paiement de 16 477 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0550036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/BUDB0550036A/jo/article_2
Texte n°11
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 17 977 000 EUR et un crédit de paiement de 16 477 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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