Arrêté du 16 juin 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/BUDB0550036A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Arrête :


  • Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 17 977 000 EUR et un crédit de paiement de 16 477 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 17 977 000 EUR et un crédit de paiement de 16 477 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 144 du 22/06/2005 texte numéro 11



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 144 du 22/06/2005 texte numéro 11


Fait à Paris, le 16 juin 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl

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