Article 4
Un bilan annuel sur le suivi des actions de formation médicale continue est établi au niveau académique et transmis au ministère chargé de l'éducation nationale.
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Française
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NOR : MENH0700377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/MENH0700377A/jo/article_4
Texte n°48
Un bilan annuel sur le suivi des actions de formation médicale continue est établi au niveau académique et transmis au ministère chargé de l'éducation nationale.
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