Article 1
La formation des médecins de l'éducation nationale stagiaires, prévue à l'article 6 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, est organisée dans les conditions fixées dans le présent titre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0700377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/MENH0700377A/jo/article_1
Texte n°48
La formation des médecins de l'éducation nationale stagiaires, prévue à l'article 6 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, est organisée dans les conditions fixées dans le présent titre.
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