Arrêté du 20 février 2007 relatif à la formation des médecins de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH0700377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/MENH0700377A/jo/article_6

Texte n°48

Article 6


Les médecins de l'éducation nationale stagiaires lauréats d'un des concours organisés en application de l'article 8 du décret du 27 juin 2006 susvisé qui justifient, à la date de clôture des inscriptions, d'une durée de services publics effectifs dans le domaine de la santé scolaire au moins égale à trois ans d'équivalent temps plein bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée maximale de dix jours, organisée par le ministre chargé de l'éducation nationale.