Article 1
L'annexe de l'arrêté du 3 avril 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés
NOR : AGRF0602372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/13/AGRF0602372A/jo/article_1
Texte n°26