Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés

Version INITIALE

NOR : AGRF0602372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/13/AGRF0602372A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.