Article 1
Le circuit de vitesse d'Alès (Gard), tel qu'il est décrit dans le plan masse ci-annexé (1), est homologué pour une durée de quatre ans, à compter de ce jour, pour tous types de motocyclettes et de voitures à l'exception de la formule 1.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0600188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/17/INTD0600188A/jo/article_1
Texte n°2
Le circuit de vitesse d'Alès (Gard), tel qu'il est décrit dans le plan masse ci-annexé (1), est homologué pour une durée de quatre ans, à compter de ce jour, pour tous types de motocyclettes et de voitures à l'exception de la formule 1.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.