Arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SANS0423104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/16/SANS0423104A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Les arrêtés du 10 avril 1995 et du 7 octobre 1998 fixant la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie sont abrogés.