Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

3. Décret n° 2004-994 du 21 septembre 2004 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié
4. Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 EUR, 20 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR
5. Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 1/4 EUR
6. Arrêté du 15 septembre 2004 portant transfert de crédits
7. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

14. Décret n° 2004-995 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur
15. Arrêté du 6 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

16. Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(se) en marine de plaisance
17. Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en systèmes mécaniques
18. Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur
19. Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ière) de production horticole, option floriculture, option pépinière
20. Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage

Ministère de la santé et de la protection sociale

21. Décret n° 2004-996 du 21 septembre 2004 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé
22. Arrêté du 25 août 2004 fixant le prix de vente des stimulateurs cardiaques INSIGNA ULTRA de la société Guidant France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23. Arrêté du 25 août 2004 modifiant le chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24. Arrêté du 1er septembre 2004 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires
25. Arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie
26. Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
27. Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
28. Arrêté du 20 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
29. Décision du 25 août 2004 portant suspension de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encre noire de tatouage dénommée « Starbrite Colors Black Magic » fabriqués par la société Tommy's Supplies

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

30. Décret n° 2004-997 du 16 septembre 2004 supprimant le droit d'examen pour l'inscription aux épreuves du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
31. Décret n° 2004-998 du 16 septembre 2004 relatif aux voies vertes et modifiant le code de la route
32. Arrêté du 31 août 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des transports terrestres

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

33. Décret n° 2004-999 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

34. Arrêté du 25 août 2004 portant approbation du programme d'enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

Ministère de l'écologie et du développement durable

35. Décret du 16 septembre 2004 portant classement d'un site

Premier ministre

36. Arrêté du 14 septembre 2004 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

37. Arrêté du 25 août 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
37. Arrêté du 25 août 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
38. Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
39. Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis de ce code
40. Arrêté du 15 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
40. Arrêté du 15 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
41. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
41. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
41. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
41. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
42. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
42. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
42. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
42. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
42. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

44. Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
44. Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
45. Décrets du 16 septembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
45. Décrets du 16 septembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
45. Décrets du 16 septembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
45. Décrets du 16 septembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
46. Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
46. Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
46. Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
46. Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

47. Arrêté du 21 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de la justice

49. Arrêté du 10 septembre 2004 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la défense

50. Décision du 6 septembre 2004 modifiant la décision du 6 août 2004 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

51. Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
52. Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination (inspecteurs du travail maritime)
53. Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

54. Arrêté du 15 juillet 2004 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
54. Arrêté du 15 juillet 2004 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
55. Arrêté du 17 août 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Ministère de l'écologie et du développement durable

56. Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

57. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie
58. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

59. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
60. Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
61. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)
62. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
63. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
64. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
65. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
66. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
67. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
68. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
69. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de retraite et de prévoyance concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
70. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
71. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne
72. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence
73. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental portant sur la classification des emplois et les salaires minimaux dans la production agricole du Calvados
74. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente
75. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure
76. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d'exploitations agricoles du département du Gard
77. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales
78. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés)
79. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)
80. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
81. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

100. Avis aux importateurs de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires d'Inde
100. Avis aux importateurs de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires d'Inde

Premier ministre

101. Avis de vacance d'un emploi de direction
102. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

103. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
104. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry (université de Chambéry)
105. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
106. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

107. Avis de concours, d'examen d'aptitude technique spéciale et d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

108. Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
109. Résultats de l'événement n° 77 Cote & Match du mardi 21 septembre 2004
110. Résultats des tirages du Keno du mardi 21 septembre 2004

Ministère de la santé et de la protection sociale

111. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques