Arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SANS0423104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/16/SANS0423104A/jo/texte

Texte n°25

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 131,9 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 321-1 et L. 615-4 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 97-293 du 27 mars 1997 modifié relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1997, modifié par l'arrêté du 25 septembre 2002, relatif au comité technique des vaccinations ;
Vu les recommandations formulées par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France et le comité technique des vaccinations ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 3 septembre 2004, Arrête :


  • En application des articles L. 321-1 et L. 615-4 du code de la sécurité sociale, sont prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie les vaccinations (par vaccins monovalents ou par vaccins associés) contre les affections dont la liste suit :
    Coqueluche ;
    Diphtérie ;
    Grippe ;
    Hépatite B ;
    Infections à Haemophilus influenzae B ;
    Infections à pneumocoque ;
    Oreillons ;
    Poliomyélite ;
    Rougeole ;
    Rubéole ;
    Tétanos ;
    Tuberculose ;
    Varicelle.


  • Les arrêtés du 10 avril 1995 et du 7 octobre 1998 fixant la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie sont abrogés.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le directeur général
de la santé,
W. Dab

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 131,9 Ko