Arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2004)

Version INITIALE

NOR : MENP0400309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/18/MENP0400309A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1° Une demande de mutation (annexe B) (1) ;
2° Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs des universités visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
3° Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au dernier alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
4° Une notice individuelle curriculum vitae (annexe C) (1) ;
5° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé ;
6° Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ;
7° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.