Arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2004)

Version INITIALE

NOR : MENP0400309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/18/MENP0400309A/jo/article_5

Texte n°31

Article 5


Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou de changement d'affectation au sein de l'établissement ou de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.