Arrêté du 9 mars 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires

Version INITIALE

NOR : MENP0400474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/MENP0400474A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé, les mots : « histoire des arts » sont remplacés par les mots : « histoire de l'art ».