Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé, les mots : « histoire des arts » sont remplacés par les mots : « histoire de l'art ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0400474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/MENP0400474A/jo/article_1
Texte n°13
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé, les mots : « histoire des arts » sont remplacés par les mots : « histoire de l'art ».
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