Article 2
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires
NOR : MENP0400474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/MENP0400474A/jo/article_2
Texte n°13