Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Version INITIALE

NOR : AGRP0700211A

Texte n°48


Au titre du ministère chargé de l'agriculture


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale ou son représentant.
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.


Au titre du ministère chargé de l'économie


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le chef du service de la régulation et de la sécurité ou son représentant.


Au titre du ministère chargé du budget


Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.