Article 3
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSK0570260A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/MJSK0570260A/jo/article_3
Texte n°66