Article 4
Les exigences préalables pour accéder à la formation, prévues à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent en annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSK0570260A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/MJSK0570260A/jo/article_4
Texte n°66