Délégation est donnée à M. François Arcangeli, administrateur civil hors classe, secrétaire général de la délégation interministérielle au développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation interministérielle au développement durable.