Arrêté du 1er décembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA0302686A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/1/MENA0302686A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Laplante, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme Marie-Françoise Dabouz, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, Mlle Laurence Sorret, attachée principale d'administration centrale, et Mlle Christiane Maze, attachée d'administration centrale. »