Décision n° 2004-196 du 18 mai 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004

Version INITIALE

NOR : CSAX0401196S

Texte n°72

Décision n° 2004-196 du 18 mai 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004

Article 14


Les horaires de diffusion des émissions de petit format sont les suivants :
- sur France 2 vers 20 h 40 immédiatement après le journal de 20 heures ;
- sur France 3 vers 22 h 45 avant le bulletin météo et « Soir 3 » ;
- sur France 5 vers 18 h 45 immédiatement après « C' dans l'air ».