Décision n° 2004-196 du 18 mai 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004

Version INITIALE

NOR : CSAX0401196S

Texte n°72

Décision n° 2004-196 du 18 mai 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004

Article 13


Les émissions programmées et diffusées par les sociétés nationales de programmes sont de deux types :
- des émissions de petit format, d'une durée d'une minute quinze secondes ;
- des émissions de moyen ou grand format, d'une durée variant de deux minutes environ à trois minutes cinquante secondes, en fonction des partis ou groupements bénéficiaires.