Les pièces justificatives de dépenses doivent être remises par les régisseurs dans le délai prévu à l'article 13 du décret du 20 juillet 1992 susvisé :
- aux trésoriers auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne, en Allemagne, aux Etats-Unis, en Italie pour les postes relevant de ces comptables ;
- au service ordonnateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, par l'intermédiaire de la direction du Trésor, pour les postes relevant de la trésorerie générale pour l'étranger.