Arrêté du 1er septembre 2006 relatif au fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRF0601819A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/1/AGRF0601819A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2006 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 33