Arrêté du 1er septembre 2006 relatif au fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRF0601819A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/1/AGRF0601819A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, établi par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2006, est approuvé.