Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Ambassades de France » :
Ajouter :
« Au Congo (Brazzaville) ;
« Au Niger (Niamey) ».
(Le reste sans changement.)
Arrêté du 13 décembre 2005 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
NOR : MAEA0520505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/MAEA0520505A/jo/article_1
Texte n°7