Article 2
L'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République populaire du Congo est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEA0520505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/MAEA0520505A/jo/article_2
Texte n°7
L'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République populaire du Congo est abrogé.
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