Arrêté du 26 juillet 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMX0508640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/PRMX0508640A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 8 juin 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, M. Philippe Tavernier, chef du bureau du personnel et de la formation, et M. Jérôme Bénézech, chef des services administratifs et financiers, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés au a de l'article 1er. »