Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0500921A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/DEFD0500921A/jo/texte

Texte n°5

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Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-558 modifié du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale ;
Vu le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense,
Arrêtent :


  • Le quatrième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Prépare et dirige, conjointement avec le préfet de zone de défense et en coordination avec les commandants de régions terre, maritime, aérienne et de gendarmerie situés au siège de la zone de défense, les exercices civilo-militaires de défense opérationnelle du territoire. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2005.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé

La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy

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