Article 5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 5 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé »
NOR : MENE0401786A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/5/MENE0401786A/jo/article_5
Texte n°11