Arrêté du 5 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé »

Version INITIALE

NOR : MENE0401786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/5/MENE0401786A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.