Arrêté du 5 août 2004 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure d'informatique, électronique, automatique de Paris

Version INITIALE

NOR : MENS0401793A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/5/MENS0401793A/jo/texte

Texte n°10

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2004,
Arrête :


  • L'Ecole supérieure d'informatique, électronique, automatique (ESIEA), sise 9, rue Vésale, Paris (5e), est reconnue par l'Etat à compter du 1er septembre 2004.


  • Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 août 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, adjoint au directeur,
J.-P. Korolitski

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