Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0401064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/AGRF0401064A/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.