Article 8
Les opérations de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats sont fixées au 24 novembre 2005, à partir de 9 heures.
Arrêté du 28 juillet 2005 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps de conseillers techniques de service social et d'assistants de service social
NOR : INTA0500559A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/28/INTA0500559A/jo/article_8
Texte n°1