Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail

Version INITIALE

NOR : SOCO0411862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/1/SOCO0411862A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


L'épreuve écrite est éliminatoire. Peuvent seuls être admis à se présenter à l'épreuve orale d'admission les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 5 sur 20 à l'épreuve écrite.