Article 5
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.
Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail
NOR : SOCO0411862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/1/SOCO0411862A/jo/article_5
Texte n°9