Article 1
Il est créé un comité technique paritaire central auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Arrêté du 12 octobre 2004 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
NOR : SANG0421047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/12/SANG0421047A/jo/article_1
Texte n°35