Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2002 portant composition du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
NOR : SOCC0211887A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/19/SOCC0211887A/jo/article_4
Texte n°20