Article 2
Sont ouverts pour 2007 des crédits d'un montant de 15 000 000 en autorisations d'engagement de 25 000 000 et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTF0700219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/9/INTF0700219A/jo/article_2
Texte n°5
Sont ouverts pour 2007 des crédits d'un montant de 15 000 000 en autorisations d'engagement de 25 000 000 et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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