Annexe
A N N E X E I
DOTATIONS RÉGIONALES 2005 DE DÉPENSES HOSPITALIÈRES
DES UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 53 du 03/03/2006 texte numéro 28
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0620746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/17/SANH0620746A/jo/article_annexe1
Texte n°28
A N N E X E I
DOTATIONS RÉGIONALES 2005 DE DÉPENSES HOSPITALIÈRES
DES UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 53 du 03/03/2006 texte numéro 28
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